Art. Annexe (1) à l'article R511-9, Code de l'environnement

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L4185LHH

NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION
DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES

N°	A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES			B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
N°	Désignation de la rubrique	A, E, D, S, C (1)	Rayon (2)	Capacité de l'activité	Coef.
1312	Produits explosifs (mise en œuvre de) à des fins industrielles telles que découpage, formage, emboutissage, placage de métaux.
1312	La quantité unitaire étant supérieure à 10 g	A	3

(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.

(2) Rayon d'affichage en kilomètres.

Nota.-Les activités nucléaires visées par la présente nomenclature sont les activités soumises aux rubriques 1716, 1735, 2797 et 2798.

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