Art. A39-3, Code de procédure pénale
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La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres pour peines aménagées ou comportant un quartier pour peines aménagées prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit :
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes ;
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire d'Alençon - Condé-sur-Sarthe (Orne) ;
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde) ;
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Fresnes (Villejuif, Val-de-Marne) ;
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique) ;
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Longuenesse (Pas-de-Calais) ;
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne) ;
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Metz (Moselle) ;
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne (Vienne).
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Panorama de procédure pénale (avril 2023 – avril 2024) : la preuve » / panorama / lexbase pénal n°71 du 30 mai 2024 Abonnés
Cass. crim., 08-12-2020, n° 20-83.885, FS-P+B+I, Rejet Abonnés
Cass. crim., 18-05-2021, n° 20-86.266, F-P, Rejet Abonnés
Cass. crim., 10-05-2023, n° 22-86.186, F-B, Rejet Abonnés
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