Art. A322-53, Code des impositions sur les biens et services

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L2230NB9

Pour chaque catégorie d'installations mentionnée à l'article L. 322-57, autres que celles mentionnées aux articles D. 322-48 et D. 322-51, le tarif annuel de base, exprimé en millions d'euros, est, pour chaque installation, le suivant :

Catégorie d'installation	Tarif de base en activité (M €)	Tarif de base à l'arrêt (M €)
Usine de conversion en hexafluorure d'uranium	0,858	0,719
Usine de préparation et de transformation des substances radioactives	0,847	0,568
Accélérateur de particules et irradiateurs	0,065	0,052
Laboratoires et ateliers de maintenance ou d'expertise de pièces radioactives	0,470	0,445

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