Art. A322-43, Code des impositions sur les biens et services

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L3045ND7

Pour chaque sous-catégorie de réacteurs nucléaires mentionnée à l'article D. 322-40, relevant de la catégorie mentionnée au 3° de l'article L. 322-42, les tarifs annuels, exprimés en millions d'euros, sont les suivants :

Sous-catégorie de réacteur	Tarif de base en activité (M €)	Tarif de base à l'arrêt (M €)	Tarif de recherche (M €)	Tarif de conception (M €)	Tarif d'accompagnement (M €)
Réacteurs de faible puissance	0,563	0,422	0,918	2,340	0,75
Réacteurs de moyenne puissance	0,826	0,422	0,918	2,340	0,75
Réacteurs de forte puissance	0,826	0,422	0,918	2,340	0,75
Réacteurs de très forte puissance	0,826	0,422	0,918	2,340	0,75

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