Art. A322-41, Code des impositions sur les biens et services

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L2829ND7

Pour chaque sous-catégorie de réacteurs nucléaires mentionnée à l'article D. 322-40, relevant de la catégorie mentionnée au 1° de l'article L. 322-42, les tarifs annuels, exprimés en millions d'euros et, pour les petits réacteurs, différenciés en fonction de la puissance thermique maximale (P) exprimée en mégawatts, sont les suivants :

Sous-catégorie de réacteur	Tarif de base en activité (M €)	Tarif de base à l'arrêt (M €)	Tarif de recherche (M €)	Tarif de conception (M €)	Tarif d'accompagnement (M €)
Réacteurs de faible puissance	0,02 + 0,002 × P	0,002 + 0,0002 × P	0,005 + 0,000260 × P	0,005 + 0,000555 × P	0,001 + 0,000245 × P
Réacteurs de moyenne puissance	18,120	1,724	0,625	1,326	0,584465
Réacteurs de forte puissance	19,000	1,724	0,993	2,105	0,926584
Réacteurs de très forte puissance	19,000	1,724	1,364	2,892	1,273284

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