Art. L411-1, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

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L9942KUR

La France adopte les orphelins dont l'un des parents ou le soutien de famille a été tué ou est mort de blessures ou de maladies contractées ou aggravées par suite d'un événement de guerre ou d'un acte de terrorisme tel que prévu au présent code.

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