Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « La négociation collective et la représentation du personnel » / actes de colloques / lexbase social n°782 du 9 mai 2019 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le conseil d'entreprise / TITRE « Le contenu de l'accord collectif instituant le conseil d'entreprise » Abonnés
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