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Art. L1232-8, Code du travail

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Art. L1232-8, Code du travail

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L6234ISP

Dans les établissements d'au moins onze salariés, l'employeur laisse au salarié investi de la mission de conseiller du salarié le temps nécessaire à l'exercice de sa mission dans la limite d'une durée qui ne peut excéder quinze heures par mois.

Revues liées à ce document

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaine du 21 au 25 novembre 2022 » / panorama / lexbase social n°926 du 1 décembre 2022 Abonnés
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Ouvrages liés à ce document

Décisions de Référence

CA Paris, 6, 11, 15-12-2020, n° 18/08057, Confirmation partielle Abonnés

Textes juridiques liés au document

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