Art. 9, Décret n°67-251 du 17 mars 1967 relatif au commerce des volailles abattues pour la consommation humaine

L'enveloppe de conditionnement individuel entourant obligatoirement les volailles surgelées doit porter, outre les mentions prévues à l'article 4 du décret du 9 septembre 1964 susvisé, la mention de la classe.

Pour les volailles congelées et réfrigérées, les indications suivantes doivent être portées sur chaque sujet :

Identification de l'abattoir ;

- Mode de conservation ;

- Classe ;

- Date d'abattage.

En outre, les mentions prévues par les dispositions des articles R. 112-6 à R. 112-31 du code de la consommation portant application des articles L. 213-1 à L. 216-1 du code de la consommation, en ce qui concerne l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires, sont applicables aux volailles.