Art. 9, Décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l'article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.

I. - Les dispositions du présent décret sont applicables à la collectivité départementale de Mayotte, sous réserve des adaptations suivantes :

a) Les mots : " préfet de département " ou " préfet du département " sont remplacés par les mots : " préfet de Mayotte " ;

b) A l'article 2, les mots : " du dossier départemental sur les risques majeurs établi par le préfet " sont supprimés ;

c) A l'article 3, le deuxième alinéa n'est pas applicable.

II. - Pour l'application du présent décret à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : " préfet de département ou préfet du département sont remplacés par le mot :

préfet.