Art. 9, Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics

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Z20891RG

                    A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 mai 2011

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 6-1,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Annexe,   Art. null

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