Art. 831, Code de procédure civile
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L9137LTL
Le juge peut, conformément au second alinéa de l'article 446-1, dispenser une partie qui en fait la demande de se présenter à une audience ultérieure. Dans ce cas et dans celui mentionné aux deux premiers alinéas de l'article 828, le juge organise les échanges entre les parties. La communication entre elles est faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par notification entre avocats et il en est justifié auprès du tribunal dans les délais que le juge impartit. A l'issue, ce dernier informe les parties de la date à laquelle le jugement sera rendu.
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Réforme de la procédure civile 2020 - Procédures écrite, orale et sans audience, la transformation du modèle procédural » / textes / lexbase droit privé n°810 du 23 janvier 2020 Abonnés
Cité par Art. 832, Code de procédure civile
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