Art. 8, Décret n°68-23 du 3 janvier 1968 portant organisation administrative et financière de la commission des opérations de bourse

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C93438CZ

                    Les dispositions des articles 14 à 25 du décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, des articles 151 à 189 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique sont rendues applicables, en tant que de besoin, au fonctionnement financier et comptable de la commission.
                

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