Art. 8, Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif.

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C59504DQ

                    Les fonctionnaires occupant à la date de publication du présent décret les emplois mentionnés à l'article 1er sont classés conformément aux dispositions de l'article 6.

   A l'issue de leur détachement actuel, leur nomination dans cet emploi peut être renouvelée pour une durée de trois ans.

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