Art. 7, Décret n° 2023-13 du 11 janvier 2023 relatif à l'autorisation environnementale des travaux miniers

Art. 7, Décret n° 2023-13 du 11 janvier 2023 relatif à l'autorisation environnementale des travaux miniers

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Z72711UM

                    A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006
  Art. 11-1,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006
  Art. 6,   Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006
  Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 33

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