Art. 7, Décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour définir la fonction de professeur principal et de professeur référent de groupe d'élèves

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Z06614TH

                    A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation
  Art. D422-41-1

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