Art. 7, Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé

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Z78248QG

                    A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
  Art. D4142-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
  Art. R4142-3,   Art. R4142-5,   Art. R4142-6

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