Art. 63, Loi du 3 juillet 1877 relative aux réquisitions militaires.

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C99994PZ

                    Sont abrogées toutes les dispositions antérieures relatives aux réquisitions militaires et notamment le titre V de la loi du 10 juillet 1791 et les lois des 26 avril, 23 mai, 2 septembre et 13 décembre 1792 ; 19 brumaire an III, 28 juin 1815 les décrets des 11, 22 et 28 novembre 1870 ; la loi du 1er août 1874 et, d'une manière générale, toutes les dispositions contraires à la présente loi.
                

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