Art. 627, Code civil

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L9304I3Y

                    L'usager, et celui qui a un droit d'habitation, doivent jouir    raisonnablement.
                

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Cité dans la RUBRIQUE droit des biens / TITRE « La fin du caractère perpétuel des droits réels de jouissance spéciale ? » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°603 du 5 mars 2015 Abonnés

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Décisions de Référence

TJ Nice, 3ème Chambre civile, 27-01-2025, n° 21/04254 Abonnés

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