Art. 6, Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/ CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

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Z87877H9

                    A modifié les dispositions suivantes :- Code du tourisme.
  Sct. Section 8 : Libre prestation de services.
,   Art. L212-9,   Art. L212-10,   Art. L212-11

A modifié les dispositions suivantes :- Code du tourisme.
  Art. L212-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code du tourisme.
  Art. L212-2

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