Art. 578, Code civil

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L3159ABM

                    L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance.
                

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Décisions de Référence

Cass. civ. 1, 12-11-1998, n° 96-18041, publié au bulletin, Cassation partielle Abonnés
Cass. com., 31-03-2004, n° 03-16.694, publié, Rejet. Abonnés
Cass. civ. 3, 16-11-2022, n° 21-23.505, FS-B, Cassation Abonnés