Art. 57, Code civil

Art. 57, Code civil

Document en cours

Textes (17)

Versions (6)

Art. 57, Code civil

Lecture: 1 min

L4527C33

                    L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, âges, professions et domiciles des père et mère et, s'il y a lieu, ceux du déclarant. Si les père et mère de l'enfant naturel, ou l'un d'eux, ne sont pas désignés à l'officier de l'état civil, il ne sera fait sur les registres aucune mention à ce sujet.

   Les prénoms de l'enfant sont choisis par ses père et mère. Si ces derniers ne sont pas connus, l'officier de l'état civil attribue à l'enfant plusieurs prénoms dont le dernier lui tient lieu de patronyme. L'officier de l'état civil porte immédiatement sur l'acte de naissance les prénoms choisis. Tout prénom inscrit dans l'acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel.

   Lorsque ces prénoms ou l'un d'eux, seul ou associé aux autres prénoms ou au nom, lui paraissent contraires à l'intérêt de l'enfant ou au droit des tiers à voir protéger leur patronyme, l'officier de l'état civil en avise sans délai le procureur de la République. Celui-ci peut saisir le juge aux affaires familiales.

   Si le juge estime que le prénom n'est pas conforme à l'intérêt de l'enfant ou méconnaît le droit des tiers à voir protéger leur patronyme, il en ordonne la suppression sur les registres de l'état civil. Il attribue, le cas échéant, à l'enfant un autre prénom qu'il détermine lui-même à défaut par les parents d'un nouveau choix qui soit conforme aux intérêts susvisés. Mention de la décision est portée en marge des actes de l'état civil de l'enfant.

Les versions de ce document

57 : modifié, en vigueur du 9 août 1962 au 9 janvier 1993 Voir
57 (cette version) : modifié, en vigueur du 9 janvier 1993 au 6 juillet 1996
57 : modifié, en vigueur du 6 juillet 1996 au 1er janvier 2005 Voir
57 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2005 au 1er juillet 2006 Voir
57 : modifié, en vigueur du 1er juillet 2006 au 4 août 2021 Voir
57 : en vigueur depuis le 4 août 2021 Voir

Comparer les textes

Art. 57, Code civil

Les versions de ce document

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document