Art. 54-0 BV, Code général des impôts, annexe IV

Art. 54-0 BV, Code général des impôts, annexe IV

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L9160HKH

Les viticulteurs et les coopératives viticoles peuvent être admis par le directeur des services fiscaux à utiliser les capsules représentatives des droits sur les vins prévues par l'article 444 du code général des impôts.

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