Art. 50, Code de procédure pénale

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L2960IZN

                    Le juge d'instruction, choisi parmi les juges du tribunal, est nommé dans les formes prévues pour la nomination des magistrats du siège.

   En cas de nécessité, un autre juge peut être temporairement chargé, dans les mêmes formes, des fonctions de juge d'instruction concurremment avec le magistrat désigné ainsi qu'il est dit au premier alinéa.

   Si le premier président délègue un juge au tribunal, il peut aussi, dans les mêmes conditions, charger temporairement celui-ci de l'instruction par voie d'ordonnance.

   Si le juge d'instruction est absent, malade ou autrement empêché, le tribunal de grande instance désigne l'un des juges de ce tribunal pour le remplacer.

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Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Compétence du président du TGI, en cas d'empêchement du juge d'instruction saisi du dossier, pour la désignation du juge remplaçant » / brèves / lexbase droit privé - archive n°678 du 1 décembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « De la compétence du président du tribunal de grande instance en matière d'instruction » / brèves / lexbase droit privé - archive n°346 du 16 avril 2009 Abonnés

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