Art. 5, Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation *Loi Haby*

La formation secondaire peut être prolongée dans les lycées en associant, dans tous les types d'enseignement, une formation générale et une formation spécialisée. Elle est sanctionnée :

- soit par des diplômes attestant une qualification professionnelle, qui conduisent éventuellement à une formation supérieure ;

- soit par le diplôme de bachelier de l'enseignement secondaire, qui peut comporter l'attestation d'une qualification professionnelle.

L'examen du baccalauréat de l'enseignement secondaire sanctionne une formation équilibrée et comporte :

- la vérification d'un niveau de culture défini par les enseignements des deux premières années des lycées ;

- le contrôle de connaissances spécialisées dans des enseignements suivis par l'élève en dernière année. Ce contrôle est effectué indépendamment dans chacun de ces enseignements.