Art. 5, Décret n° 2017-1871 du 29 décembre 2017 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées

Art. 5, Décret n° 2017-1871 du 29 décembre 2017 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées

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Z53278QQ

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. R211-28, Art. R211-41


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. R211-2, Art. R211-14, Art. R211-22, Art. R211-23


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. R211-15, Art. R211-17, Art. R211-18

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