Art. 5, Décret n° 2010-1141 du 29 septembre 2010 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers

Art. 5, Décret n° 2010-1141 du 29 septembre 2010 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers

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Z69798KP

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-50-2, Art. R6152-50-3, Art. R6152-50-4, Art. R6152-50-5


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-67




A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-26


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-30, Art. R6152-32, Art. R6152-33, Art. R6152-34, Art. R6152-35, Art. R6152-35-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-51


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-27, Art. R6152-28, Art. R6152-29


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-35-2, Art. R6152-36, Art. R6152-37, Art. R6152-42, Art. R6152-46, Art. R6152-48, Art. R6152-50, Art. R6152-50-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-52, Art. R6152-53, Art. R6152-54, Art. R6152-55, Art. R6152-58, Art. R6152-59


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-68, Sct. Paragraphe 7 : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon








A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-60, Art. R6152-62, Art. R6152-64, Art. R6152-65


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-69, Art. R6152-70, Art. R6152-71, Art. R6152-72




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