Art. 5, Décret n°2000-164 du 23 février 2000 relatif à la sécurité de certains articles de literie

Art. 5, Décret n°2000-164 du 23 février 2000 relatif à la sécurité de certains articles de literie

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Z64926RQ

Les articles de literie portent, soit sur le produit lui-même, soit sur son emballage, soit sur un document d'accompagnement, une mention de manière visible, lisible et indélébile indiquant le nom ou la raison sociale du responsable de la mise sur le marché national.

Chaque article de literie doit être accompagné des modalités d'entretien recommandées pour conserver au produit ses caractéristiques initiales.

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