Art. 4, Décret n°59-729 du 15 juin 1959 RELATIF A L'ORDRE DU MERITE AGRICOLE (COMPOSITION DE L'ORDRE CONTINGENT, NOMINATIONS, PROMOTIONS, DISCIPLINE, CONTROLE)
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Z51396RC
Pour être admis dans l'ordre du Mérite agricole, il faut jouir de ses droits civils et justifier de dix ans de services réels rendus à l'agriculture :
-soit dans les activités mentionnées à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime ou dans les services, industries et autres activités qui s'y rattachent, notamment la filière agroalimentaire, la gastronomie, ou la filière forêt-bois ;
-soit dans des fonctions publiques ;
-soit par des travaux scientifiques, des publications agricoles, ou toute activité mettant en valeur le monde agricole.
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