Art. 4, Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'identification des équidés

Art. 4, Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'identification des équidés

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Z37176QY

Sont déclarées auprès de l'Ifce en application de l'article D. 212-47 du code rural et de la pêche maritime, par courrier ou par voie électronique, les informations suivantes :
1° Concernant le détenteur des équidés :
Nom : nom ou raison sociale et enseigne (personne morale), ou nom, prénom, date et lieu de naissance (personne physique) ;
Adresse ;
Numéro de téléphone et adresse électronique, le cas échéant
2° Pour chaque lieu de stationnement des équidés :
Numéro SIRET ou NUMAGRIT (pour les personnes ne possédant ni SIRET, ni NUMAGRIT, un NUMAGRIT sera attribué par l'Ifce) ;
Dénomination ;
Adresse ;
Nom du contact sur place ;
Nombre d'équidés habituellement détenus ;
Numéro de téléphone et adresse électronique, le cas échéant.

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