Art. 4, Arrêté du 17 avril 2012 fixant l'organisation et les missions de l'Ecole nationale des greffes

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Z43939QD

L'enseignement est assuré principalement par des directeurs des services de greffe ou des greffiers affectés à l'Ecole nationale des greffes. Le directeur peut faire appel à des intervenants extérieurs ou à des prestataires privés recrutés par la voie de marchés publics.

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