Art. 379, Code de procédure civile

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Art. 379, Code de procédure civile

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L2248H4Z

                    Le sursis à statuer ne dessaisit pas le juge. A l'expiration du sursis, l'instance est poursuivie à l'initiative des parties ou à la diligence du juge, sauf la faculté d'ordonner, s'il y a lieu, un nouveau sursis.

   Le juge peut, suivant les circonstances, révoquer le sursis ou en abréger le délai.

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Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Office du juge d'appel infirmant une décision du juge-commissaire de rejet d'une créance et prononçant elle-même le sursis à statuer sur l'admission de celle-ci » / brèves / le quotidien du 18 mai 2012 Abonnés
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Décisions de Références

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Cass. com., 10-05-2012, n° 11-15.491, F-P+B, Cassation partielle Abonnés
Cass. civ. 2, 10-12-2020, n° 19-22.632, F-P+B+I, Rejet Abonnés