Cité dans la RUBRIQUE droit privé général / TITRE « De la délégation de l'exercice de l'autorité parentale » / doctrine / lexbase droit privé - archive n°938 du 16 mars 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Sommaires de droit du divorce 2022-2 (septembre à décembre 2022) » / panorama / lexbase droit privé - archive n°935 du 16 février 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE filiation / TITRE « GPA : lorsque la mère porteuse est titulaire de l’autorité parentale… » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°920 du 13 octobre 2022 Abonnés
Référencé dans L'autorité parentale / ETUDE : La délégation et le retrait de l'autorité parentale / TITRE « La procédure de délégation ou de retrait de l'autorité parentale » Abonnés
CAA Bordeaux, 3e, 13-11-2007, n° 05BX00127 Abonnés
CA Caen, 10-03-2016, n° 15/01208, Infirmation Abonnés
CE référé, 08-03-2017, n° 408146, publié au recueil Lebon Abonnés
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