-
Cité par Art. 25, Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France
-
Cité par Art. 26, Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France
-
Créé par Art. 1, Loi n° 70-459 du 4 juin 1970 relative à l'autorité parentale
-
SPEC_APPLI source Art. 10, Loi n° 70-459 du 4 juin 1970 relative à l'autorité parentale
-
SPEC_APPLI source Art. 11, Loi n° 70-459 du 4 juin 1970 relative à l'autorité parentale
-
SPEC_APPLI source Art. 12, Loi n° 70-459 du 4 juin 1970 relative à l'autorité parentale
-
SPEC_APPLI source Art. 13, Loi n° 70-459 du 4 juin 1970 relative à l'autorité parentale
-
SPEC_APPLI source Art. 14, Loi n° 70-459 du 4 juin 1970 relative à l'autorité parentale
-
SPEC_APPLI source Art. 15, Loi n° 70-459 du 4 juin 1970 relative à l'autorité parentale
-
SPEC_APPLI source Art. 9, Loi n° 70-459 du 4 juin 1970 relative à l'autorité parentale
-
Cité par Art. 16, Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna
-
Cité par Art. 21-1, Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna
-
Cité par Art. 33, Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna
-
Cité par Art. 34, Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna
-
Cité par Art. 42, Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna
-
Cité par Art. 23-1, Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française
-
Cité par Art. 35, Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française
-
Cité par Art. 36, Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française
-
Cité par Art. 44, Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française
-
Cité par Art. 21-1, Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte
-
Cité par Art. 33, Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte
-
Cité par Art. 34, Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte
-
Cité par Art. 42, Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte
-
Cité par Art. 17, Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française
-
Cité par Art. 23-1, Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie
-
Cité par Art. 35, Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie
-
Cité par Art. 36, Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie
-
Cité par Art. 44, Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie
-
Cité par Art. 17, Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie
-
Cité par Art. 86, Loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité (1).
-
Cité par Art. , Arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles
-
Cité par Art. 4, Décret n° 2018-655 du 24 juillet 2018 relatif à l'allocation de soutien familial et à la délivrance du titre exécutoire prévu à l'article L. 582-2 du code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. , Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose
-
Cité par Art. , Arrêté du 29 avril 2021 fixant la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance, en Nouvelle-Calédonie, des titres de séjour prévus par le livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
-
Cité par Art. , Arrêté du 30 avril 2021 fixant la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance, hors Nouvelle-Calédonie, des titres de séjour prévus par le livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
-
Cité par Art. , Arrêté du 4 mai 2022 fixant la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance des titres de séjour prévus par le livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
-
Cité par Art. 1, Décret n° 2023-1088 du 24 novembre 2023 relatif à l'aide universelle d'urgence pour les personnes victimes de violences conjugales
-
Cité par Art. 373-2-1, Code civil
-
Cité par Art. 62, Code civil
-
Cité par Art. D214-16, Code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. L262-10, Code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. L262-35, Code de l'action sociale et des familles
-
Cité par Art. Annexe 10, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
-
Cité par Art. L313-11, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
-
Cité par Art. L314-5-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
-
Cité par Art. L431-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
-
Cité par Art. L511-4, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
-
Cité par Art. L521-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
-
Cité par Art. L521-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
-
Cité par Art. L541-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
-
Cité par Art. L552-4-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
-
Cité par Art. L562-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
-
Cité par Art. L611-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
-
Cité par Art. L1111-5, Code de la santé publique
-
Cité par Art. L524-4, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. R523-3-2, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. 156, Code général des impôts
-
Cité par Art. 131-30-1, Code pénal
-
Cité par Art. 131-30-2, Code pénal