Art. 370-5, Code civil
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Cité dans la RUBRIQUE filiation / TITRE « Effets d’une adoption simple produits par un jugement tunisien validant une adoption » / brèves / lexbase droit privé n°849 du 7 janvier 2021 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE filiation / TITRE « Régularité de l'adoption prononcée à l'étranger » / brèves / lexbase droit privé n°444 du 16 juin 2011 Abonnés
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