Art. 345-1, Code civil
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L2854ABC
Cité dans la RUBRIQUE droit de la famille / TITRE « La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : enfin ! » / textes / lexbase droit privé n°528 du 23 mai 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Pour qu'il y ait des grands-parents, il faut des parents... » / jurisprudence / la lettre juridique n°359 du 16 juillet 2009 Abonnés
Cité par Art. 345, Code civil
Ancien texte Art. 360, Code civil
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