Art. 334-10, Code civil

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Art. 334-10, Code civil

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L2806ABK

                    S'il existe entre les père et mère de l'enfant naturel un des empêchements à mariage prévus par les articles 161 et 162 ci-dessus pour cause de parenté, la filiation étant déjà établie à l'égard de l'un, il est interdit d'établir la filiation à l'égard de l'autre.
                

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Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « L'interdiction de la reconnaissance de la filiation incestueuse » / brèves / le quotidien du 8 janvier 2004 Abonnés

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