Cité dans la RUBRIQUE procédure / TITRE « L’unité de la notion de qualité en droit processuel privé » / focus / lexbase pénal n°64 du 19 octobre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit de la famille / TITRE « Le rappel des éventuelles conséquences de l’établissement judiciaire de la filiation » / chronique / cahiers louis josserand n°3 du 27 juillet 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Le droit conféré à la Halde d'intervenir à une instance, à la demande de la juridiction saisie ou de sa propre initiative afin d'y présenter ses observations, ne constitue pas une atteinte manifeste aux droits de la défense de l'employeur » / brèves / lexbase social n°363 du 17 septembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Etat des lieux du droit de la filiation après la réforme par l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005, portant réforme de la filiation, ratifiée le 16 janvier 2009 » / evénement / lexbase droit privé - archive n°352 du 28 mai 2009 Abonnés
Référencé dans La filiation / ETUDE : La filiation fondée sur la biologie / TITRE « L’action en recherche de filiation » Abonnés
CA Rennes, 28-09-2015, n° 14/05537, Confirmation Abonnés
Cass. QPC, 02-12-2015, n° 15-18.312, F-D, Qpc incidente - Non-lieu à statuer Abonnés
Cass. civ. 1, 11-05-2016, n° 15-18.312, F-D, Rejet Abonnés
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