Art. 312, Code de procédure pénale

Art. 312, Code de procédure pénale

Document en cours

Revues (1)

Ouvrages (2)

Art. 312, Code de procédure pénale

Lecture: 1 min

L3709AZE

                    Sous réserve des dispositions de l'article 309, le ministère public et les avocats des parties peuvent poser directement des questions à l'accusé, à la partie civile, aux témoins et à toutes les personnes appelées à la barre, en demandant la parole au président. 

L'accusé et la partie civile peuvent également poser des questions par l'intermédiaire du président.

Revues liées à ce document

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Exceptions à l'application du principe selon lequel l'accusé ou son conseil ont toujours la parole en dernier » / brèves / lexbase droit privé - archive n°636 du 10 décembre 2015 Abonnés

Ouvrages liés à ce document

Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : Le jugement des crimes / TITRE « L’interrogatoire de l’accusé » Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : Le jugement des crimes / TITRE « Questions » Abonnés

Art. 312, Code de procédure pénale

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Décisions de Références

Textes juridiques liés au document