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Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Le vol, l'extorsion et les infractions assimilées / TITRE « Les sanctions encourues pour vol » Abonnés
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Cass. crim., 26-02-2008, n° 07-85.866, F-P+F+I, Rejet Abonnés
Cass. soc., 19-05-2010, n° 09-40.056, F-D, Rejet Abonnés
Cass. crim., 12-10-2010, n° 10-81.044, F-P+B, Cassation partielle Abonnés
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