Art. 3, Décret n°98-408 du 27 mai 1998 portant statut d'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Art. 3, Décret n°98-408 du 27 mai 1998 portant statut d'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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C70987CU

                    L'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel comprend huit échelons.

   La durée du temps de service exigé pour accéder au 2e échelon est fixée à deux ans. Cette durée est fixée à un an pour l'accès aux 3e, 4e et 5e échelons, à deux ans six mois pour l'accès aux 6e et 7e échelons et à trois ans pour l'accès au 8e échelon.

   Seuls les agents comptables affectés à un emploi classé dans le groupe I peuvent accéder au 8e échelon.

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