Art. 3, Décret n°89-144 du 20 février 1989 créant le Parc national de la Guadeloupe

Art. 3, Décret n°89-144 du 20 février 1989 créant le Parc national de la Guadeloupe

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C84278M3

                    Il est interdit d'utiliser à des fins commerciales ou publicitaires à l'intérieur ou à l'extérieur du parc national une dénomination comportant les mots " parc national ", " Parc national de la Guadeloupe ", " parc de Guadeloupe " ou " parc naturel de la Guadeloupe " ou toute autre dénomination susceptible d'évoquer le parc national créé par le présent décret sans autorisation du directeur de l'établissement public chargé de la gestion du parc national mentionné à l'article 47 du présent décret.
                

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