Art. 3, Décret n° 2023-82 du 9 février 2023 relatif à la circulation de produits soumis à accise après la mise à la consommation

Art. 3, Décret n° 2023-82 du 9 février 2023 relatif à la circulation de produits soumis à accise après la mise à la consommation

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Z11684UP

A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 111 H octodecies


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 111 H, Art. 111 H decies, Art. 111 H undecies, Art. 111 H duodecies, Art. 111 H terdecies, Art. 111 H quindecies, Art. 111 H sexdecies

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