Art. 3, Décret n° 2021-417 du 9 avril 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l'épidémie de covid-19 au titre de l'année scolaire 2020-2021

Art. 3, Décret n° 2021-417 du 9 avril 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l'épidémie de covid-19 au titre de l'année scolaire 2020-2021

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Z46189TB

La durée d'activités professionnelles prévue au 2° de l'article D. 643-16 du code de l'éducation est réduite d'une durée de six mois.

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