Art. 3, Arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de paiement

Art. 3, Arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de paiement

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Z43590QE

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2009
Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2009
Sct. CHAPITRE 2 : PROTECTION DES FONDS DES CLIENTS DES ETABLISSEMENTS DE PAIEMENT, Art. 33 bis, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 45




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