Art. 3, Arrêté du 29 août 1967 relatif aux caractéristiques du fioul domestique

Les méthodes d'essais normalisées suivantes ou toute autre méthode d'essai d'un Etat membre de l'Union européenne ou toute autre méthode d'essai d'un Etat membre de l'Espace économique européen reconnue équivalente doivent être utilisées pour déterminer les caractéristiques énoncées à l'article 2 :

Caractéristiques, méthodes d'essai :

Distillation : NF EN ISO 3405

Viscosité cinématique : NF EN ISO 3104

Teneur en soufre : NF EN 24260 ou NF EN ISO 14596

Teneur en eau : NF ISO 6296 ou NF EN ISO 12937

Teneur en eau et sédiments : NF M 07-020

Résidu du carbone Conradson : NF ISO 6615 ou NF EN ISO 10370

Indice de cétane : NF EN ISO 5165

Point d'éclair : NF T 60-103

Point d'écoulement : NF T 60-105

Point de trouble : NF EN 23015

Stabilité à l'oxydation : NF EN ISO 12205

Toute interprétation des résultats des mesures concernant les spécifications relève de la norme NF EN ISO 4259 (spécifications des produits pétroliers et application de fidélité relatives aux méthodes d'essai).

Toute norme française homologuée conformément au décret du 26 janvier 1984 susvisé, publiée au Journal officiel de la République française, résultant d'une recommandation par le Bureau de normalisation du pétrole (BNPé) ou mettant en application une norme EN adoptée par le Comité européen de normalisation (CEN) et reconnue équivalente aux méthodes d'essai citées ci-dessus par le Bureau de normalisation du pétrole (BNPé) se substitue à ces dernières.