Art. 3, Arrêté du 25 juillet 2013 relatif aux titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d'être engagés ou nommés au grade de lieutenant ou de capitaine

Art. 3, Arrêté du 25 juillet 2013 relatif aux titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d'être engagés ou nommés au grade de lieutenant ou de capitaine

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Z94683MI

                    A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 décembre 2005

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

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