Art. 3, Arrêté du 18 octobre 2019 fixant la liste des publications professionnelles spécialisées relatives aux produits du tabac et aux produits du vapotage au titre des articles L. 3512-4 et L. 3513.4 du code de la santé publique

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Z99418RR

                    A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 juillet 2016

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

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