Art. 298 octies, Code général des impôts

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Art. 298 octies, Code général des impôts

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L5766HL7

                    Les travaux de composition et d'impression des écrits périodiques sont soumis au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée.

    Sont également soumises au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée les fournitures d'éléments d'information faites par les agences de presse figurant sur la liste prévue à l'article 8 bis de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée ainsi que les opérations de cession ou de rétrocession par une entreprise de presse, d'éléments d'information (articles, reportages, dessins, photographies), à une autre entreprise de presse en vue de l'édition des journaux ou publications mentionnées à l'article 298 septies.

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Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA : critères d'application du taux réduit prévu pour les écrits périodiques » / jurisprudence / lexbase fiscal n°333 du 15 janvier 2009 Abonnés

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