Art. 27, Décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels

- Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001

Art. 36, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Modalités de recrutement et de nomination, formation d'intégration et de professionnalisation., Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 7-5, Sct. Chapitre III : Avancement et notation., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre III bis : Détachement., Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3, Art. 14-4, Art. 14-5, Sct. Chapitre IV : Constitution initiale du cadre d'emplois et dispositions diverses., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Chapitre V : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales., Art. 33, Art. 34, Art. 35

- Décret n°2012-523 du 20 avril 2012

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales, Art. 3, Art. 4, Art. 5